Pour toutes les questions liées à l’urbanisme, nous vous invitons à consulter les pages du site Internet de la Communauté de communes Entre-Beauce-et-Perche. Toutes les démarches sont à réaliser sur le site e-permis.fr (voir ci-dessous) :
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. L’objectifs est l’amélioration du service rendu aux usagers et une simplification des procédures d’instruction. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à l’adresse suivante : e-permis.fr
Comment ça marche ?
Préparez vos pièces sous format numérique. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png
Les étapes :
1 – Créez votre compte sur e-permis.fr
2 – Remplissez le formulaire en ligne
3 – Joignez les documents numériques du dossier
4 – Validez le dossier et envoyez le
Accessible 7/7 et 24h/24, ce service en ligne gratuit et sécurisé offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction de vos dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la plateforme sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur papier.
Vous rencontrez des difficultés ?
Les agents de votre commune se tiennent à votre disposition pour toute hésitation quant à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation relative à l’instruction d’un dossier.
